1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site internet www.pommy.fr
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Tâm-Lâm.
Tâm-Lâm se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales de vente applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande par le client.
Tâm-Lâm s’engage à fournir les conseils et informations nécessaires au client afin que ce dernier puisse s’assurer de l’adéquation entre l’offre et ses besoins.
Le client s’assure d’être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

2. Entrée en vigueur et durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la validation de la commande par le consommateur. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à la livraison des produits.

3. Informations sur les Produits
Tâm-Lâm présente aux consommateurs les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits et services qu’il souhaite acheter.

4. Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Les frais de transports sont calculés automatiquement suivant le poids des produits achetés et sont indiqués avant la validation de la commande.
Tâm-Lâm s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Tâm-Lâm s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client effectue le règlement par carte bancaire via le site sécurisé Stripe.com
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Tâm-Lâm à débiter sa carte du montant de la commande effectuée dès la validation finale de la procédure de paiement sécurisé.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
A défaut d’indication quant à la date de livraison ou d’exécution, Tâm-Lâm livre les produits au plus tard 15 jours après la validation de la commande.
Le délai indiqué lors de la commande ne comprend pas le délai de préparation de la commande.
Conformément à l’article 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

7. Preuves de la Transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Stripe.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. Délai de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la validation de la commande. Ce droit est ouvert sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Le client est cependant redevable des frais de retour.

9. Propriété intellectuelle
Les marques, produits, images, textes, vidéos et plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Tâm-Lâm.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

10. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, Tâm-Lâm et le client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.